sixième programme d'action, directive nitrate

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sixième programme d'action, directive nitrate

Message par thibo56 le Mar 2 Oct 2018 - 20:14

Enfin un peu d'action en terme de reconquête de qualité des eaux, et de récupération des berges.

c'est assez lourd mais interessant!

Cependant, avant d'envisager de prendre des sanctions, les services de l'état vont informer le monde agricole sur leur obligations en bordure des cours d'eau...

Désormais les vaches ne doivent plus avoir d'accès direct à la rivière afin de s'y abreuver, s'y baigner ou même d'y pêcher!

bref on ne doit plus en croiser dans l'eau  ni y rencontrer un fil de fer barbelé perceur de waders!

J'ouvre ce fil afin de faire suivre aux autorité concernées, les images et les coordonnées GPS ou localisations cartographiques précises des dits accès à l'eau.

merci de votre civisme.

bien sur , désormais, les fils de fer barbelés en travers toute ou partie d'une rivière peuvent être coupés !...


Dernière édition par thibo56 le Mar 2 Oct 2018 - 20:29, édité 1 fois
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Re: sixième programme d'action, directive nitrate

Message par thibo56 le Mar 2 Oct 2018 - 20:26

exemple connu de tous ou presque:

il y a , commune de la Chapelle neuve, sur le parcours bien connu des anglais, juste à l'amont de l'ancien pont SNCF, un accès pour les meuh à la rivière...
a mi chemin entre kerbedic et kergaho, parcelle cadastrale 71, latt : 47.857143° / long : -2.958197° / alt : 34.87m...

Si en plus je joins une photo c'est mieux comme preuve de l'infraction !

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Re: sixième programme d'action, directive nitrate

Message par Arnaud le Mar 2 Oct 2018 - 21:51

Cette directive date de 2006 lors du passage de la loi LEMA.
Elle n'est effective pas partout et cela au gré des CTMA locaux retranscrit des SAGE. Là ça devient compliqué je l'accorde.

Jusqu'à présent c'était appliqué grâce aux techniciens rivières mais si cela évolue vers une application de la règlementation, je crains à la restriction des berges des dits propriétaires, ...

@ suivre...


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Re: sixième programme d'action, directive nitrate

Message par Bibiomarcis le Mar 2 Oct 2018 - 23:35

Arnaud a écrit:Elle n'est effective pas partout et cela au gré des CTMA locaux retranscrit des SAGE.
C'est le cas sur l'Arz par exemple avec le CTMA géré par le SMBGO. Les abreuvoirs "sauvages" sont interdits et la pause d'abreuvoirs "à pompe" préconisés et il me semble, mais c'est à confirmer, financé en partie.

Thibo a écrit: les fils de fer barbelés en travers toute ou partie d'une rivière peuvent être coupés !...
(attention Thibo....j'ai entendu un responsable d'asso tenir ce discours... Evil or Very Mad  Razz  Wink ) Je pense la méthode un peu...radicale....et qui pourra effectivement conduire à:
Arnaud a écrit: la restriction des berges des dits propriétaires, ...
D'autant plus que la tendance est plutôt à la privatisation de certains secteurs (cf sur le Tarun....)...soyons diplomates.

Je pense que c'est, entre autre, aux AAPPMA de faire preuve de pédagogie en direction des agriculteurs et de tenter de (re)-créer des partenariats. Si je prends l'exemple de l'aménagement des passerelles sur le Tohon, le discours tenu après des agriculteurs visait à, au de la de demander l'autorisation réglementaire, échanger avec le riverain, de lui expliquer que les passerelles mises en place et les éventuels passages de clôture permettraient de ne plus abîmer celles qui entourent sa prairie . Je ne dis pas que c'est totalement une réussite.....mais on avance......
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Re: sixième programme d'action, directive nitrate

Message par fanch56 le Mer 3 Oct 2018 - 7:12

Affaire à suivre donc. Merci à vous d'alimenter ce post sur un sujet dont j'avoue ne pas maîtriser les complexités mais bien mesurer l'importance. 
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Re: sixième programme d'action, directive nitrate

Message par thibo56 le Mer 3 Oct 2018 - 10:04

Effectivement, jusqu'a présent il y avait une tolérance institutionnalisée en terme d'abreuvages sauvages... et les techniciens rivière informaient sans verbaliser au hasard de leurs interventions et découvertes sur le terrain.
Dorénavant, dans le cadre du sixième programme d'action et suite à des remontrances et amendes européennes, les cellules environnement des D.D.T.M. s Bretagne ont reçue comme consigne de faire appliquer cette réglementation.
Ils vont donc, durant cette année, informer plus explicitement les exploitants sur l'obligation qu'ils ont de réaliser les travaux de pompes de prairie et autres...

A l'issue de cette année, que les berges soit privatisées ou pas, les exploitants continuant à laisser les bêtes s'abreuver librement à la rivière seront passible d'amende, de suppression de tout ou partie de leur financement, ...
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Re: sixième programme d'action, directive nitrate

Message par thibo56 le Mer 3 Oct 2018 - 10:13

Désolé mais, je suis un peu énervé car, ce samedi, en nettoyage rivière, j'ai déchiré mes cuissardes sur un de ce put... de fil barbelé enroulé autour d'une souche et qu'il fallait sortir de l'eau. La chaine de la tronçonneuse a aussi un peu morflée...
J'en profite pour demander au trésorier de l'AAPPMA quelles sont les modalités à suivre afin de se faire indemniser... sachant que nous étions 1 équipé de cuissardes et qu'il n'y en a pas dans la belle nouvelle remorque !
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Re: sixième programme d'action, directive nitrate

Message par Bibiomarcis le Mer 3 Oct 2018 - 10:23

Le trésorier de l'AAPPMA répond que la question doit être posée en ÇA. Il n'est en effet pas logique de flinguer ses waders ou cuissardes lors d'un nettoyage sans que lasso ne fasse un geste.

Pour les abreuvoirs et autres infractions.... C'est donc aux autorités compétentes d'agir et de pruner si nécessaire.


Dernière édition par Bibiomarcis le Mer 3 Oct 2018 - 18:24, édité 1 fois
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Re: sixième programme d'action, directive nitrate

Message par Arnaud le Mer 3 Oct 2018 - 16:19

L'ensemble des ces actions des CTMA Contrat Territorial des Milieux Aquatiques est pour moi déterminant dans la qualité de nos cours d'eau. Aucunes AAPPMA n'a les moyens qu'ont les CTMA.

Les effacements de ruptures écologiques et colmatages de cours d'eau sont faits grâce à eux !!
80% du financement sont pris en charges (50% les Agences de l'eau 30% CG+ région)
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Re: sixième programme d'action, directive nitrate

Message par Arnaud le Mer 3 Oct 2018 - 16:20

Arnaud a écrit: Aucunes AAPPMA n'a les moyens qu'ont les CTMA.
 


"Sauf peut-être Ploërmel" Laughing
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Re: sixième programme d'action, directive nitrate

Message par Bibiomarcis le Mer 3 Oct 2018 - 18:50

Arnaud a écrit:L'ensemble des actions des CTMA Contrat Territorial des Milieux Aquatiques est pour moi déterminant dans la qualité de nos cours d'eau. Aucunes AAPPMA n'a les moyens qu'ont les CTMA.

Les effacements de ruptures écologiques et colmatages de cours d'eau sont faits grâce à eux !!
80% du financement sont pris en charges (50% les Agences de l'eau 30% CG+ région)  
Cest clair qu'il n'y a pas photo..... Le soucis, c'est celui que nous rencontrons sur notre territoire, c'est la création d'un syndicat de bassin....:
"Le sujet a été abordé à plusieurs reprises au conseil communautaire, mais sans que le débat ne vienne sur ce que nous allons faire pour atteindre les objectifs visés. A la fin, la compétence PI (Protection contre les Inondations) est transférée à l’Institut d’Aménagement de la Vilaine ou plutôt à l’EPTB qui lui succède, le reste GEMA (GEstion des Milieux Aquatiques) est distribuée entre l’IAV pour le Trévelo et le St-Eloi, le Parc Naturel Régional pour les communes de Berric et Lauzach, au Grand Bassin de l’Oust pour l’Arz et la Claie. De la dentelle, ou un patchwork !" (sourceCréative et solidaire)
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Re: sixième programme d'action, directive nitrate

Message par Arnaud le Mer 3 Oct 2018 - 20:53

C'est tout l’enjeu, et c'est aussi le constat que je fais au quotidien, cette problématique est loin d'être gérée de façon uniforme sur notre territoire..

C'est à ce moment là que je pense fédération de pêche.

Pour moi la fédé, doit, de part ses missions, fédérer et pas peut-être organiser mais prendre du recul pour avoir une analyse de notre territoire.
Il y des bassins versants qui sont oubliés, tout simplement, et cela s'explique : le refonte administrative territoriale actuelle parce n'oublions pas la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi ) est une compétence obligatoire des EPCI.

La fédération devrait un rôle de veille sur le département et tenir en alerte les territoires qui ne bougent pas, sur ces enjeux pourtant si important. Peut-être le font-ils mais mon recul ne permet pas de juger les comptes rendus ... On pourrait imaginer un onglet sur le site de fédé avec une carto des travaux en cours de réalisation, etc ... pour avoir un oeil sur notre territoire !

Quand je vois des chantiers d'AAPPMA, qui mobilisent des bénévoles, et c'est pas simple; alors que le cours d'eau est soit saccagé en amont ou en aval (par de la rupture de continuité écologique, ou autre..) c'est perdre notre temps clairement ! Je comprend pas la logique gestion des milieux aquatiques ! Il y des moyens c'est évident, mais l'utilisation est discutable.

Et encore je ne parle pas de politique (constitution des CA des syndicat de bassin versant par exemple..) , parce que finalement il est là le nerf de la guerre ...

Pour les novices le GEMAPI c'est ça :

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Re: sixième programme d'action, directive nitrate

Message par Bibiomarcis le Mer 3 Oct 2018 - 21:35

Excellente animation
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Re: sixième programme d'action, directive nitrate

Message par fanch56 le Jeu 4 Oct 2018 - 17:11

Ok pour les causes et conséquences.
En ce qui me concerne, ce n'est pas là que se situe mon manque de maîtrise mais plutôt sur l'organigramme des structures, leurs champs et moyens d'action, la répartition des responsabilités entre les différents acteurs institutionnels et associatifs.
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Re: sixième programme d'action, directive nitrate

Message par thibo56 le Jeu 4 Oct 2018 - 22:13

fanch56 a écrit:Ok pour les causes et conséquences.
En ce qui me concerne, ce n'est pas là que se situe mon manque de maîtrise mais plutôt sur l'organigramme des structures, leurs champs et moyens d'action, la répartition des responsabilités entre les différents acteurs institutionnels et associatifs.

oui effectivement c'est bien là qu'est le bordel ! king
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