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Contrat d'Engagement Républicain

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Contrat d'Engagement Républicain Empty Contrat d'Engagement Républicain

Message par Admin Jeu 31 Mar 2022 - 19:19

Mis en oeuvre depuis le début de l'année, cette nouvelle disposition oblige les associations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique. Aux termes de ce contrat, les associations devront s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Voilà une présentation qui permettra à chacun de prendre connaissance du CEP:

Contrat d'Engagement Républicain Cep110

Contrat d'Engagement Républicain Cep210

Contrat d'Engagement Républicain Cep_310

Contrat d'Engagement Républicain Cep410

Contrat d'Engagement Républicain Cep510

Contrat d'Engagement Républicain Cep610

Contrat d'Engagement Républicain Cep710

Contrat d'Engagement Républicain Cep810

Contrat d'Engagement Républicain Cep910

Contrat d'Engagement Républicain Cep1010

Enfin, tout le monde aura noté sur son bloc note la définition du mot SYNALLAGMATIQUE...... interro dans 3 semaines...... 😇😁🤔
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https://mouche-questembert.forumactif.org

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Message par LE RAY Mar 10 Jan 2023 - 17:30

Je serai présent au montage du samedi 28/01 15h et également à l’ag à 18h

LE RAY

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Message par Invité Ven 13 Jan 2023 - 17:02

Bonjour, étant absent du 20 au 30 janvier je ne pourrai donc participer à l'AG, je ferai suivre un mandat pour me représenter..
Meilleurs Voeux à tous.

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Message par Invité Sam 14 Jan 2023 - 20:51

Bonsoir, y a t'il un mandat propre au club pour se faire représenter en cas d'absence à l'AG
Merci

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Message par thibo56 Dim 15 Jan 2023 - 9:16

bonjour, il n'y a pas de mandat propre au club, je t'en en colle un ici trouvé sur le web .

Civilité (Nom/Prénom)
Adresse
Code postal/Ville

Objet : Pouvoir de représentation à l’Assemblée générale d’association

Je soussigné Mme/M. __________ (Nom/Prénom), membre de l’association _____(Nom de l’association), dont le siège est _____________ (adresse du siège)
Donne, par la présente, pouvoir au membre dénommé ci-après :
Mme/M. ________, et demeurant à _______ afin de me représenter lors de l’assemblée générale qui se tiendra à ______ (adresse) le ______ (date de la réunion), à ______ (heures).
Elle prendra ainsi part aux votes des résolutions et aux délibérations qui seront à l’ordre du jour.

Pour valoir ce que de droit,

Fait à ____, le ______

Signature du mandant
Signature du mandataire
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Age : 52
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