Contrat d'Engagement Républicain
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Contrat d'Engagement Républicain
Mis en oeuvre depuis le début de l'année, cette nouvelle disposition oblige les associations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique. Aux termes de ce contrat, les associations devront s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Voilà une présentation qui permettra à chacun de prendre connaissance du CEP:
Enfin, tout le monde aura noté sur son bloc note la définition du mot SYNALLAGMATIQUE...... interro dans 3 semaines......
Voilà une présentation qui permettra à chacun de prendre connaissance du CEP:
Enfin, tout le monde aura noté sur son bloc note la définition du mot SYNALLAGMATIQUE...... interro dans 3 semaines......
Alexis aime ce message
Re: Contrat d'Engagement Républicain
Je serai présent au montage du samedi 28/01 15h et également à l’ag à 18h
LE RAY- Messages : 118
Date d'inscription : 09/12/2018
Age : 74
Localisation : KERVET 56890 pLESCOP
Re: Contrat d'Engagement Républicain
Bonjour, étant absent du 20 au 30 janvier je ne pourrai donc participer à l'AG, je ferai suivre un mandat pour me représenter..
Meilleurs Voeux à tous.
Meilleurs Voeux à tous.
Invité- Invité
Re: Contrat d'Engagement Républicain
Bonsoir, y a t'il un mandat propre au club pour se faire représenter en cas d'absence à l'AG
Merci
Merci
Invité- Invité
Re: Contrat d'Engagement Républicain
bonjour, il n'y a pas de mandat propre au club, je t'en en colle un ici trouvé sur le web .
Civilité (Nom/Prénom)
Adresse
Code postal/Ville
Objet : Pouvoir de représentation à l’Assemblée générale d’association
Je soussigné Mme/M. __________ (Nom/Prénom), membre de l’association _____(Nom de l’association), dont le siège est _____________ (adresse du siège)
Donne, par la présente, pouvoir au membre dénommé ci-après :
Mme/M. ________, et demeurant à _______ afin de me représenter lors de l’assemblée générale qui se tiendra à ______ (adresse) le ______ (date de la réunion), à ______ (heures).
Elle prendra ainsi part aux votes des résolutions et aux délibérations qui seront à l’ordre du jour.
Pour valoir ce que de droit,
Fait à ____, le ______
Signature du mandant
Signature du mandataire
Civilité (Nom/Prénom)
Adresse
Code postal/Ville
Objet : Pouvoir de représentation à l’Assemblée générale d’association
Je soussigné Mme/M. __________ (Nom/Prénom), membre de l’association _____(Nom de l’association), dont le siège est _____________ (adresse du siège)
Donne, par la présente, pouvoir au membre dénommé ci-après :
Mme/M. ________, et demeurant à _______ afin de me représenter lors de l’assemblée générale qui se tiendra à ______ (adresse) le ______ (date de la réunion), à ______ (heures).
Elle prendra ainsi part aux votes des résolutions et aux délibérations qui seront à l’ordre du jour.
Pour valoir ce que de droit,
Fait à ____, le ______
Signature du mandant
Signature du mandataire
thibo56- Messages : 1865
Date d'inscription : 02/04/2015
Age : 52
Localisation : 56250 St NOLFF
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